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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site Shopsphère.fr opéré par Shopsphère et ses clients. Toute commande validée par le consommateur emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente. Ces dites conditions sont susceptibles d’être modifiées par Shopsphère. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Ces conditions générales s’appliqueront à partir du 08/08/2021.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la boutique en ligne Shopsphère.com mentionne les informations suivantes :

  • Une notice légale permettant une identification précise de Shopsphère ;
  • Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
  • Une indication en euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de livraison ;
  • Une indication des frais de paiement, de livraison ou d’exécution ;
  • La validité de l’offre et le prix de celle-ci ;
  • L’existence d’un droit de rétractation.

L’ensemble des informations du site www.shopsphere.fr est présenté en langue française.

ARTICLE 3 : PRODUITS

a. Les prix

Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité).

Il convient de noter que si des articles ont un prix incohérent sur le site internet Shopsphère.com, Shopsphère sera en mesure de ne pas livrer le client et cette commande sera annulée ou retournée à Shopsphère par le client si elle avait dû être livrée par erreur.

En fonction du montant de la commande et de la destination d’expédition, des frais d’expédition peuvent être ajoutés au total de la commande (voir ci-dessous Livraison).

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site shopsphere.com à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

b. Disponibilité

Les offres présentées sur Shopsphère.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture.

L’acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date d’achat pour demander l’annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l’échange de sa commande dans la limite d’un prix total équivalent en nous contactant par e-mail à contact@shopsphere.fr

Passé ce délai et si aucune demande n’est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés.

Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé par le client pour régler sa commande.

Le client a la possibilité de réserver des marchandises en commande auprès de nos fournisseurs. Dans le cas où la commande est incomplète, Shopsphère se réserve le droit d’expédier la marchandise lorsque la totalité des articles de la commande est en stock. Le client peut demander à Shopsphère une livraison immédiate de la commande incomplète moyennant une prise en charge des frais de port pour le deuxième envoi.

c. Conformité des offres de produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les joueurs professionnels sont susceptibles de jouer avec des caractéristiques de produits différentes de celles exposées.

d. Codes de réduction et chèques cadeaux

Codes de réduction : Il vous suffit d’insérer le code dans la barre “bon de réduction” qui se trouve dans votre panier, la réduction sera alors immédiatement appliquée. Attention, les codes de réduction ne sont pas cumulables et disposent systématiquement d’une période de validité.

Chèques cadeaux :

Si vous commandez un chèque cadeau sur notre site, nous vous enverrons le chèque cadeau par e-mail en indiquant sur le chèque le code de réduction que pourra utiliser le destinataire afin de dépenser le crédit reçu. Vous recevrez le chèque par e-mail au format pdf, vous pourrez ainsi l’imprimer et l’offrir en main propre à la personne de votre choix.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

a. Passation de la commande

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande de notre site www.shopsphere.fr. Conformément à la loi, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises et produits plus frais de livraison) et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Cependant, la modification de commande ne pourra intervenir une fois celle-ci passée en préparation dans nos entrepôts ou magasins, pour les biens confectionnés et personnalisés selon les spécifications du consommateur.

Shopsphère accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai.

b. Transfert de propriété

Shopsphère conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.

Le transfert de propriété d’un bien acheté sur www.shopsphere.fr par le consommateur à une tierce personne ne sera pris en charge par Shopsphère. Seul l’acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

c. Preuve de la transaction

L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION & GARANTIES

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Plus d’informations sur cette page [insérer le lien vers la page de rétractation].

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, ou le fabricant.

Une garantie légale de conformité de deux ans s’applique sur vos achats. Ainsi, si un produit est défectueux autrement que par un usage normal, le client peut le retourner à Shopsphère. Il fera l’objet d’une analyse minutieuse de notre part afin de valider si celui-ci présente ou non un défaut et sera alors par la suite retourné au fournisseur. En effet, conformément à la législation en vigueur, les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat sont présumés exister. Shopsphère contactera ensuite le client pour poursuivre la résolution du litige.

Dans le cas où la prise en charge est acceptée, le client pourra selon le produit obtenir un échange ou une réparation de la part de Shopsphère. Si la réparation ou le remplacement du produit ne peuvent être effectués ou ne sont pas désirés par le client, un bon d’achat d’un montant équivalent au prix d’achat de l’article vous sera proposé.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

a. Livraison

Les tarifs et conditions de livraison sont consultables sur la page suivante : [insérer le lien vers la page de livraison].

Retrait du produit en magasin

Nous vous offrons la possibilité de retirer gratuitement votre commande dans le magasin Shopsphère de votre choix. Les commandes sont expédiées selon les modalités indiquées sur la page de livraison. Vous pourrez ainsi récupérer votre commande dès le lendemain de l’expédition de votre commande depuis notre entrepôt.

Un e-mail vous sera envoyé vous informant de la bonne expédition de la commande. Pour retirer votre commande en magasin Shopsphère : Présentez-vous dans le magasin Shopsphère que vous avez sélectionné avec les documents suivants :

  • l’e-mail de confirmation de commande (smartphone accepté)
  • une pièce d’identité valide.

En cas de retard de mise à disposition, les dispositions légales citées pour la livraison à domicile sont applicables.

Lors du retrait, il vous est demandé de vérifier le contenu de la commande avant de signer le bon de réception auprès du magasin. Toute réclamation ultérieure d’un article manquant sans vérification préalable sera considérée comme nulle.

c. Anomalie

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de “réserves manuscrites” détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur ou d’une personne habilitée à recevoir la livraison.

Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Puis, il devra transmettre simultanément copie de ce courrier par simple courrier à :

Shopsphère
98 Impasse des Écureuils 84200
VAUCLUSE FRANCE

Toute réclamation concernant la livraison parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur et seuls les dommages et anomalies mentionnés dans lesdites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.

d. Retard dans la livraison ou inexécution de la commande

Shopsphère ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.

Shopsphère n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le consommateur garantit à Shopsphère qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de la commande. De plus, Shopsphère se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

a. Les moyens de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur disposera à son choix de différents modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Shopsphère se réserve le droit de demander au client des informations nécessaires dans le cadre de sa politique anti-fraude.

Paiement par carte bancaire

Le traitement des commandes par cartes bancaires sur notre site est entièrement sécurisé.

Par ce moyen de paiement, vous serez débité au moment du règlement de votre commande.

Votre numéro de carte bancaire n’est ni stocké sur le serveur ni imprimé.

La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, Shopsphère se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible.

Paiement sécurisé par PayPal

Si vous possédez un compte sur la plateforme de paiement en ligne PayPal, vous pouvez également utiliser ce système pour régler vos achats sur notre site. Cette méthode en ligne est facile d’utilisation et permet un traitement rapide. L’identité du compte PayPal est définie par l’adresse e-mail du client. Un paiement effectué via cette plateforme sera crédité immédiatement par rapport à un virement qui implique un délai plus long de vérification.

Paiement par Virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, la marchandise vous sera réservée pendant une durée de 8 jours à partir du moment où votre commande a été passée sur notre site internet. Passé ce délai, la marchandise sera remise en stock.

Votre commande ne sera expédiée qu’à réception du règlement.

Le RIB du compte où effectuer le virement vous sera communiqué lors du passage de votre commande.

ARTICLE 8 : NEWSLETTER

Tout inscrit à la lettre d’informations électronique accepte de recevoir des e-mails d’informations sur les offres de Shopsphère.

Pour ne plus être abonné à la mailing liste, l’abonné devra envoyer un e-mail à contact@shopsphere.fr ou se désinscrire dans la rubrique “mon compte” sur le site internet.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification aux données vous concernant.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute demande relative à notre politique de protection des données personnelles et à l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre page dédiée ici : [insérer le lien vers la politique de protection des données personnelles].

Vous pouvez aussi nous contacter à l’adresse email suivante : rgpd@shopsphere.fr

En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de leurs dispositions.

EXPÉDITION GRATUITE EN FRANCE

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PAIEMENT EN LIGNE

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